Conditions d'utilisation

PORTÉE . Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions générales ») s'appliquent à tous les devis et ventes de produits et services (les « Produits ») par Zep, Inc. Acuity Specialty Products, Inc. (d/b/a : Zep Sales & Service, Selig Industries et Niagara National) et ses filiales : (1) Amrep, Inc. (d/b/a : Zep Commercial Sales & Service et Zep Professional) ; (2) Zep Vehicle Care Inc. ; (3) New Wave Industries Ltd. ; (4) Alex C Ferguson LLC. ; (5) PureChem Products Inc (collectivement « Zep »). Tous les devis sont valables 30 jours, sauf indication contraire.

ACCEPTATION . Si le présent écrit diffère de quelque manière que ce soit des conditions générales de la commande du Client, ou s'il est interprété comme une acceptation ou une confirmation valant acceptation, l'acceptation de Zep est alors EXPRESSÉMENT CONDITIONNÉE À L'ACCEPTATION PAR LE CLIENT DE TOUTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES DANS LES PRÉSENTES, DIFFÉRENTES OU COMPLÉMENTAIRES À CELLES CONTENUES DANS L'ÉCRIT DU CLIENT. De plus, le présent écrit sera considéré comme une notification d'objection du Client à ces conditions générales. Si le présent écrit est interprété comme une offre, l'acceptation des présentes est EXPRESSÉMENT LIMITÉE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES DANS LES PRÉSENTES. En tout état de cause, l'acceptation des Produits par le Client manifeste son acceptation des présentes Conditions générales. Aucun ajout ni aucune modification aux présentes Conditions générales ne sera effectif sans avoir été formulé par écrit et accepté par Zep.

EXPÉDITION ; TITRE DE PROPRIÉTÉ ET RISQUE DE PERTE . Toutes les commandes de Produits (les « Commandes ») seront expédiées FOB au point d'expédition indiqué sur la facture, par un transporteur agréé par Zep. Sauf indication contraire sur la Commande ou la facture, les frais d'expédition seront prépayés par Zep et ajoutés au montant de la facture. Sauf accord contraire écrit de Zep, le titre de propriété et le risque de perte des Produits seront transférés au Client dès la livraison des Produits à un transporteur dans les locaux de Zep, nonobstant tout accord de prise en charge des frais de transport ou d'assurance.

CONDITIONS DE PAIEMENT . Tous les paiements sont dus net à 30 jours à compter de la date de facture, sauf indication contraire sur celle-ci. Le défaut de paiement par le Client à l'échéance constituera une violation substantielle des présentes Conditions Générales. Toutes les factures non réglées à l'échéance porteront intérêt au taux le plus bas entre (i) le taux d'intérêt maximal autorisé par la loi et (ii) 1,5 % par mois jusqu'à leur paiement intégral. Les paiements pour toutes les expéditions à l'exportation seront effectués par virement électronique prépayé ou par carte de crédit. Le Client n'aura aucun droit de retenir ou de compenser tout montant dû à Zep en raison d'une réclamation du Client contre Zep en vertu de la Commande ou de toute autre commande ou accord.

CRÉDIT ; SUSPENSION D'EXÉCUTION ; RECOUVREMENT . Zep est seule habilitée à accorder ou refuser un crédit à ses Clients dans tous les cas. Si, de l'avis de Zep, la situation financière du Client ne justifie pas les conditions de paiement spécifiées, Zep peut exiger le paiement total ou partiel avant l'expédition des Produits. En cas de manquement du Client à ses obligations de paiement, Zep peut, à sa discrétion, différer l'expédition des Produits jusqu'à ce que ce dernier rétablisse une solvabilité satisfaisante, ou annuler la partie non expédiée de la Commande sans que Zep puisse être tenue responsable de ce défaut d'expédition. Le Client s'engage à fournir à Zep toutes les informations de crédit demandées. Il s'engage également à payer à Zep des honoraires d'avocat raisonnables pour le recouvrement des factures impayées.

TAXES . Les taxes fédérales, étatiques ou locales, y compris, sans s'y limiter, les taxes de vente et/ou d'utilisation, la TVA, la TPS, les droits de mutation ou toute autre taxe similaire, ne sont pas incluses dans le prix indiqué des Produits. Elles seront indiquées séparément sur la facture et seront à la charge du Client. Le Client fournira à Zep tous les certificats d'exonération de revendeur applicables.

GARANTIE. Zep garantit que tous les Produits fabriqués par Zep sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant une période de trente (30) jours à compter de la date d'expédition (« Période de Garantie »). Les Produits non fabriqués par Zep bénéficient uniquement de la garantie offerte par le fabricant d'origine, dans la mesure où cette garantie peut être transférée au Client, et non de celle de Zep. Le seul et unique recours du Client pour toute responsabilité de Zep, quelle qu'elle soit, y compris (a) la garantie contenue dans les présentes Conditions Générales de Vente, ou dans toute clause additionnelle ou complémentaire convenue entre les parties, (b) le contrat, (c) la négligence, (d) le délit civil ou (e) autre, se limite à la réparation ou au remplacement par Zep des Produits dont l'examen révèle qu'ils ne respectent pas la garantie pendant la Période de Garantie, ou, à la discrétion de Zep, au remboursement au Client des sommes versées pour ces Produits. Zep n'est pas tenue de remédier aux défauts, sauf si, pendant la Période de Garantie, le Client lui adresse une notification écrite de sa réclamation. En aucun cas, Zep ne sera tenu de réparer ou de remplacer les Produits qu'il juge défectueux en raison d'une mauvaise utilisation par le Client ou d'une utilisation non conforme à l'étiquetage applicable. À l'exception de la garantie expresse stipulée dans les présentes, ZEP décline toute responsabilité concernant les Produits, qu'ils soient oraux, écrits, explicites ou implicites, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier et les garanties découlant des pratiques commerciales habituelles. Les Produits ne peuvent être retournés sans autorisation de retour de ZEP, laquelle ne sera délivrée que si ZEP estime que les Produits ne respectent pas la garantie stipulée ci-dessus.

LIVRAISONS . Zep mettra tout en œuvre pour honorer cette Commande conformément à la date d'expédition estimée, mais ne sera pas responsable des retards d'exécution ni des pertes, coûts, dommages, dépenses ou obligations résultant de ces retards. Cette Commande ne pourra être annulée pour de tels retards. Zep se réserve le droit d'effectuer des expéditions anticipées ou partielles et de facturer le Client en conséquence.

RETARDS EXCUSIBLES . Zep ne sera pas responsable des pertes, dommages, détentions ou retards résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les restrictions imposées par le gouvernement des États-Unis ou d'autres gouvernements compétents, les épidémies, les pandémies, les retards de transport, l'incapacité d'obtenir la main-d'œuvre, les matériaux ou les installations de fabrication nécessaires, les incendies, les inondations ou autres catastrophes naturelles.

INSTALLATION/SERVICE ; INDEMNISATION . Le Client installera tous les Produits nécessitant une installation, sauf accord contraire écrit avec Zep. Le Client indemnisera, défendra et dégagera Zep de toute responsabilité contre toute réclamation, demande, action, coût, responsabilité, perte et dommage de toute nature (y compris les honoraires d'avocat), quelle que soit la théorie de la responsabilité, encourus par Zep ou menacés contre elle en rapport avec toute modification des Produits par le Client, l'intégration de Produits dans un produit, l'extension de toute garantie au-delà de celles prévues aux présentes, ou tout autre acte ou omission du Client lié à la vente ou à la distribution des Produits.

ANNULATION . L'annulation d'une commande par le Client est interdite sans le consentement écrit exprès de Zep. Si Zep autorise expressément par écrit le Client à annuler une commande, celle-ci sera soumise à des frais d'annulation, incluant tous les frais engagés par Zep, ainsi que le manque à gagner et autres dommages indirects liés à la commande annulée.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. ZEP NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE PROFITS, NI DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'IL SOIT DÉCOULANT D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE OU COMBINAISON DE CAUSES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'UTILISATION DES PRODUITS OU LA PERTE DE CLIENTÈLE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE ZEP NE DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ À ZEP PAR LE CLIENT POUR LES PRODUITS SPÉCIFIQUES DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES S'APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ.
VENTES À L'EXPORTATION . Zep n'exportera ni ne livrera aucun produit, information technique, donnée et/ou équipement en dehors des États-Unis d'Amérique, si une telle exportation ou livraison est alors interdite ou restreinte par une loi ou un règlement du gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique. Le Client se conformera à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et des réexportations, y compris, sans s'y limiter, les Export Administration Regulations (15 CFR Parts 730 et seq.) du Département du Commerce des États-Unis et les Office of Foreign Assets Control Regulations (31 CFR Chapter V) du Département du Trésor des États-Unis. Plus précisément, le Client s'interdit, directement ou indirectement, de vendre, exporter, réexporter, transférer, fournir, détourner, prêter, louer, consigner ou céder de toute autre manière les biens, services, logiciels, codes sources ou technologies reçus dans le cadre de la présente Commande à toute personne, entité ou destination interdite par les lois ou règlements du gouvernement fédéral des États-Unis d'Amérique, sans obtenir l'autorisation préalable des autorités gouvernementales compétentes, comme l'exigent ces lois et règlements.

CONFORMITÉ À LA LOI SUR LES NORMES DE TRAVAIL ÉQUITABLES . Les produits fabriqués par Zep ont été fabriqués conformément à la loi fédérale sur les normes de travail équitables de 1938, telle que modifiée. Zep certifie par la présente que les produits fabriqués par Zep ont été fabriqués conformément à toutes les exigences applicables de la loi sur les normes de travail équitables, telle que modifiée, ainsi qu'aux réglementations et ordonnances du Département du Travail des États-Unis. Zep considère que les commandes soumises aux présentes Conditions générales ne sont soumises à aucune disposition contractuelle gouvernementale, y compris, mais sans s'y limiter, à la réglementation sur les marchés publics des forces armées.

LOI APPLICABLE . Toutes les questions relatives à la validité, à l'interprétation et à l'application des présentes Conditions Générales de Vente seront régies par le droit de l'État de Géorgie, aux États-Unis d'Amérique. Les parties déclinent toute applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises à la Commande. Toute action en justice, poursuite ou autre procédure découlant de la Commande ou de son objet, ou s'y rapportant, sera portée exclusivement dans le comté de Fulton, en Géorgie. Le Client accepte par les présentes la compétence des tribunaux d'État et fédéraux siégeant dans le comté de Fulton, en Géorgie, ou de tout autre lieu choisi par Zep, et accepte de comparaître dans toute action de ce type sur notification écrite.

ERREURS DE GESTION . Toutes les erreurs sténographiques et administratives de Zep sont sujettes à correction par Zep.

RÉSILIATION . Zep peut résilier cette commande immédiatement par notification écrite au client sans responsabilité ni autre obligation en vertu des présentes si le client viole une disposition, un terme ou une condition de la commande ou des présentes conditions générales.

DIVERS . Les titres utilisés ici sont fournis à titre indicatif uniquement et ne seront pas pris en compte pour l'interprétation et l'application des présentes Conditions générales. Le fait pour Zep de ne pas appliquer l'une quelconque des modalités, conditions et limitations contenues dans les présentes Conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à celles-ci ou à toute autre modalité, condition ou limitation des présentes. De même, le fait pour Zep de ne pas exercer un droit découlant d'un manquement du Client ou autre ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit.

Avis important : Modification de notre politique de garantie. Veuillez noter que nos garanties sur les drains et les moquettes ne seront plus offertes après le 31 août 2025. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre soutien continu. Pour obtenir un remboursement, veuillez nous envoyer par la poste le reçu original attestant d'un achat effectué entre janvier 2024 et le 31 août 2025 .